Déclaration de confidentialité & Disclaimer

Sauf disposition contraire expresse, les pages de ce site web et les éventuelles simulations consultables par le biais d’applications interactives n’ont qu’une valeur purement indicative.

AOD n’est pas responsable de quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’accès à, la consultation et l’usage des informations, données et publications sur ce site web ou sur un site web auquel il est fait référence.

L’applicabilité des informations reprises sur ce site web est soumise aux conditions générales régissant la fonctionnalité de ce site web et dépend toujours du cas spécifique. Les informations ne remplacent pas des conseils ou de l’assistance dans des cas concrets. Le visiteur reste entièrement responsable du choix des informations qu’il a consultées et des conséquences de l’usage qu’il en fait.

Sauf disposition contraire expresse ou sauf si AOD y consente explicitement, la copie ou la reproduction de ce site web ou de ses éléments sont interdites.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

1. Quelles données sont protégées ? 

La présente politique de protection de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous traitons.

Elle s’applique au traitement des données à caractère personnel de nos clients/donneurs d’ordre/parties requérantes (privée et professionnelles) en ce qui concerne nos services et des données à caractère personnel des parties adverses/débiteurs et par extension, de toute personne qui fait usage de nos services et de nos produits.

La présente politique de protection de la vie privée s’applique également lors de votre visite à l’étude, à un des lieux de rencontre, de notre (nos) site(s) web, lorsque vous faites usage des applications ou de nos produites et services de toute autre manière.

2. Responsable du ‘traitement des données à caractère personnel’. 

On entend par ‘traitement des données à caractère personnel’, tout traitement de données que vous pouvez identifier en tant que personne physique et/ou personne morale. Les types de données sont définis sous le point 3 de la politique de protection de la vie privée. La notion de ‘traitement’ est très large et couvre notamment la collecte, l’enregistrement, le classement, la conservation, la mise à jour, la modification, la demande, la consultation, l’usage, la diffusion ou la mise à la disposition de quelque manière que ce soit, le rassemblement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la suppression définitive de ces données.

Ceci signifie qu’ils/elles définissent la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

 

3. De quelles données à caractère personnel s’agit-il ?

A. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même, par exemple par téléphone (vos coordonnées par exemple), par écrit (en complétant un formulaire, en envoyant un SMS ou un courriel, en vous enregistrant sur les applications ou en les téléchargeant), par voie numérique (en lisant votre eID par exemple) ou oralement (par exemple en l’étude ou dans un de des lieux de rencontre ou à votre domicile).

B. Les données à caractère personnel recueillis par nos systèmes.

Nous attribuons vos données à caractère personnel pour l’usage de nos produits et services (par exemple une adresse mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, un numéro de client, des codes de login et des mots de passe).

C. Les données à caractère personnel que nous obtenons de la part de tiers.

Lorsqu’un client/donneur d’ordre nous transmet un dossier, celui-ci communiquera souvent les données (coordonnées) de sa partie adverse/son débiteur/son (ses) créancier(s)/…

Des données peuvent également être collectées par le biais d’autres plateformes, telles l’internet par exemple.

D. Types de données à caractère personnel.

Nous distinguons dans nos systèmes différents types de données à caractère personnel, qui peuvent être combinés :

Pour l’usage de l’eBox :

Avant de pouvoir utiliser l’eBox, vous devez vous enregistrer en vue de vous identifier et vous authentifier correctement. Il n’est pas possible d’utiliser l’eBox sans correctement vous identifier ou authentifier, parce que seul le bon destinataire peut avoir accès aux bons documents. Les données sont traitées afin de mettre à votre disposition les messages que les expéditeurs vous adressent.

Vos données sont également traitées pour pouvoir vous envoyer des notifications, telles un message sur l’entretien du service ou un avertissement sur la présence d’un message dans votre eBox.

Lors du processus d’enregistrement, les données suivantes sont enregistrées : votre nom et prénom, votre adresse mail, votre choix de langue, votre clé numérique et votre numéro de registre national.

Le traitement de vos données pendant votre enregistrement et pendant votre usage de l’eBox est justifié sur la base de l’article 9 de la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox (‘la loi eBox’) en vertu duquel la DG Transformation digitale est désignée en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement de l’eBox qu’elle offre (TrustO est un partenaire agréé). L’article 8 de la Loi eBox prévoit la base légale/juridique pour l’usage par la DG Transformation digitale du numéro de registre national et pour l’usage de vos coordonnées, moyennant votre autorisation explicite.

Ce traitement s’arrête lorsque vous mettez explicitement fin à l’usage de l’eBox ou lors de votre décès.

Données d’utilisateur : nous distinguons les données à caractère personnel qui peuvent vous identifier en tant qu’utilisateur de nos produites et services (par exemple votre nom), les données à caractère personnel qui nous permettent de vous contacter (par exemple votre adresse, votre adresse mail et votre numéro de téléphone), les données à caractère personnel qui indiquent vos caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et votre sexe) ou vos données de facturation et de paiement (y compris les données relatives à votre degré de solvabilité).

Données relatives au trafic : ces données techniques spécifiques nous permettent de gérer votre trafic sur les réseaux électroniques de communication, telles que votre adresse IP ou votre adresse MAC.

Comme le stipule la loi, nous ne traitons aucunes données sensibles, telles que des données sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles et votre santé.

E. Autre collecte.

Par divers canaux, par exemple notre (nos) site(s) web/applications et par la recherche sur internet, nous pouvons également collecter des données à caractère personnel.

4. Traitement proportionnel. 

Nous traitons des données à caractère personnel pour des finalités diverses, traitant chaque fois uniquement les données qui sont nécessaires pour réaliser la finalité envisagée.

Nous utilisons les données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire : dans le cadre de la préparation, l’exécution ou la résiliation d’une mission ; pour répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et/ou pour la défense de nos intérêts légitimes, dans lequel cas nous visons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée, plus particulièrement lorsque vous êtes mineur (lisez davantage à ce sujet au point 7 de la présente politique de protection de la vie privée).

5. Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

A. Nos mesures techniques et organisationnelles.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée.

Nos collaborateurs ont été/sont formés pour correctement traiter des données confidentielles. Pour la sécurité de vos données, nous avons engagé des personnes spécifiques qui veillent au respect de la législation et de notre conviction ethnique, telles qu’exposées dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous mettons en œuvre toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, l’usage non autorisé et le vol ou la perte de vos données, telles que : sécurisation par un mot de passe, logiciel de chiffrement du disque dur, pare-feu, antivirus, détection d’intrusion et d’anomalies et contrôles d’accès de nos employés. Si une fuite de données survient ayant des conséquences préjudiciables pour vos données à caractère personnel, nous vous contacterons personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

B. Nos logiciels sont mis à jour en permanence.  

Le nombre de collaborateurs de notre entreprise qui a accès à vos données à caractère personnel est limité et nos employés sont soigneusement sélectionnés. Ils ont uniquement accès à vos données à caractère personnel s’ils ont besoin de ces informations pour mener à bien leurs missions.

6. Vos données sont-elles communiquées à des tiers ?

Nous ne vendons ou ne partageons aucunes données à caractère personnel à des parties tierces sans votre consentement et nous ne les communiquons pas à des tiers, sauf :

• si c’est nécessaire pour la prestation de services ;
• s’il existe une obligation légale ;
• nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas ;
• si vous y consentez.

7. Les données à caractère personnel sont-elles utilisées à des fins commerciales ?

Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Les données reprises au point 3 de cette politique de protection de la vie privée sont uniquement traitées dans le cadre de nos obligations légales, de notre intérêt légitime et de la bonne exécution du contrat.

8. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

A. Aperçu de vos droits en matière de vie privée.

• Droits d’accès :
• Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et si elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès à ces données et aux informations supplémentaires suivantes :
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence de vos droits en matière de vie privée ;
• le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
• la source des données en cas de collecte des données à caractère personnel par le biais d’un tiers.
• Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données qui font l’objet d’un traitement, sous une forme compréhensible. Une indemnité raisonnable peut être demandée pour couvrir les frais administratifs de toute copie supplémentaire demandée.
• Vous avez le droit de faire rectifier vos données :
• Vous avez le droit de faire rectifier des données incomplètes, fautives, inappropriées ou obsolètes.
• Afin de pouvoir mettre à jour vos données, nous vous demandons quoi qu’il en soit de nous signaler toute modification, telle qu’un déménagement, le changement de votre adresse mail ou un renouvellement de votre carte d’identité.
• Vous avez le droit de faire effacer vos données (le ‘droit à l’oubli’).
• Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants, et sans retard déraisonnable :
• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
• vous retirez votre consentement antérieur sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement (ultérieur) ;
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (ultérieur) ;
• vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• vos données à caractère personne ont été collectées quand vous étiez mineur.

Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours effacer toutes les données à caractère personnel, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes obligés de conserver ces données pour les autorités judiciaires. Nous vous informerons à ce sujet dans notre réponse à votre demande.

• Vous avez le droit de limiter le traitement :
• Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si un des cas suivants s’applique : 
• vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel : leur usage est limité pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données ;
• le traitement de vos données à caractère personnel est illicite : au lieu de l’effacement de vos données, vous exigez la limitation de leur usage ;
• nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités de traitement initiales, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : au lieu de l’effacement de vos données, leur usage est limité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• tant qu’aucune décision n’est prise sur l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement, vous exigez de limiter l’usage de vos données à caractère personnel.

• Vous avez droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (‘data portability’) :
• Vous avez le droit de ‘récupérer’ vos données à caractère personnel, par exemple pour pouvoir plus facilement changer de fournisseur de services. C’est uniquement possible pour les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous-même, sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas bénéficier de ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos données a lieu sur base d’une obligation légale).
• Ce droit recouvre deux aspects :
• vous pouvez nous demander de recevoir en retour les données à caractère personnel concernées sous une forme structurée, habituelle et lisible par machine ;
• vous pouvez nous demander de directement transmettre les données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement. Vous êtes vous-même responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse (mail) que vous indiquez pour la transmission. Nous avons le droit de refuser cette transmission, si elle s’avère techniquement impossible.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel :
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre situation particulière si le traitement s’inscrit dans le cadre de notre intérêt légitime ou dans le cadre de l’intérêt général. Nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

B. Comment puis-je exercer les droits susmentionnés ?

Vous pouvez simplement envoyer un mail à l’adresse mail reprise au point 12 ou vous rendre à notre étude. Pour exercer votre droit d’accès et pour éviter toute publication non autorisée de vos données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’incertitude, nous vous demanderons des informations supplémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité).

Y a-t-il des frais ? L’exercice de vos droits en matière de vie privée est gratuit, à moins que votre demande soit manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans un tel cas, conformément à la législation en matière de vie privée, nous avons le droit et le choix de :

• soit vous facturer une indemnité raisonnable (tenant compte des frais administratifs pour fournir les informations ou la communication demandées et des frais liés à la prise des mesures demandées) ;
• soit refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format recevrais-je une réponse ? Si vous introduisez votre demande par voie électronique, l’information est fournie de la même manière, dans la mesure du possible, sauf si vous souhaitez un autre format. Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et facilement accessible.

Quand pourrais-je recevoir une réponse ? Nous réagissons dans les meilleurs délais à votre demande et dans tous les cas, dans le délai d’un mois après la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, le délai peut, le cas échéant, être prolongé de deux mois. Nous vous informerons de ce prolongement de délai endéans le mois après la réception de la demande.

Que faire si nous ne donnons aucune suite à votre demande ? Nous vous informerons chaque fois dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle et de former appel devant le juge.

9. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Nous ne pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle nous les collectons. La durée de conservation peut donc varier en fonction de la finalité et peut donc être très courte. Le délai peut parfois être plus long, par exemple pour respecter nos obligations légales (pour répondre à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple obligés de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum). Il est parfois juridiquement nécessaire de conserver certaines données (à savoir votre contrat, vos factures et votre correspondance relative à des plaintes à ce sujet) à titre de preuve en cas de litige, jusqu’à maximum 10 ans après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont bien évidemment accessibles que de manière limitée.

10. Le(s) site(s) web et les applications

Si vous visitez notre (nos) site(s) web et utilisez nos applications, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, le logiciel, le type et la marque d’appareil que vous utilisez pendant la connexion avec nos sites web et applications, la durée de votre visite ou de l’utilisation des applications, l’adresse web à partir de laquelle vous avez atteint notre site web, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous entreprenez sur nos sites web et applications. Nous utilisons des cookies pour ce faire. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez faire sous le point 11C de cette politique de protection de la vie privée.
• Sur certains sites web et applications, nous vous demandons des informations personnelles complémentaires, telles que votre adresse mail, votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, éventuellement votre numéro de compte bancaire ou un numéro d’une preuve d’identification. En outre, il vous sera parfois demandé de compléter vos données de profil ou vos données démographiques, telles que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférence, vos intérêts et vos favoris ; 

 

Les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de notre (nos) site(s) web et applications sont utilisées aux finalités suivantes :

• pour pouvoir vous fournir nos services (web) et pour pouvoir communiquer avec vous ;
• pour établir des statistiques et mener de analyses, dans le but d’améliorer la qualité de notre (nos) site(s) web et de notre prestation de services ;
• pour mieux vous servir et pour vous assister d’une manière plus personnelle.

11. Politique des cookies.

A. Que sont les cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies lorsque vous ouvrez nos courriels et/ou lorsque vous visitez notre (nos) site(s) web ou utilisez nos applications. Les cookies sont des fichiers d’information qui sont conservés sur votre ordinateur ou votre smartphone et qui sont souvent utilisés pour optimaliser la facilité d’usage des sites web et des applications.

Il existe différents types de cookies, en fonction de leur origine, de leur fonction et de leur durée de vie. Veuillez consulter des sites web tels que http://www.allaboutcookies.org pour obtenir un aperçu complet.

Nous pouvons utiliser des cookies pour :

• améliorer l’usage et les fonctionnalités des sites web et des applications ;
• analyser comment les utilisateurs de nos sites web et applications en font usage et pour établir des statistiques.

Les cookies peuvent être placés par nos soins, mais également par d’autres parties. Lorsque nous autorisons à des tiers d’installer des cookies sur nos sites web, ces parties doivent conclure un contrat pour garantir une transmission sûre des données.

B. Quel type de cookies utilisons-nous ?

Cookies nécessaires: ces cookies veillent à ce que vous puissiez naviguer sur nos sites web et application et utiliser les fonctionnalités.

Cookies fonctionnels : ce type de cookies est destiné à faciliter le fonctionnement de nos sites web et applications et à vous donner une expérience de navigation plus personnalisée.

Cookies de performance : ces cookies collectent des données sur l’utilisation de nos sites web et applications telles que le nombre de visiteurs, les pages populaires et le temps que les utilisateurs passent sur une certaine page. Sur la base du comportement de nos utilisateurs, nous pouvons améliorer nos sites web et applications et optimaliser et personnaliser l’expérience de navigation.

À cet égard, nous pouvons faire appel à des cookies de tiers.

On entend également par « cookies » des technologies semblables (flash cookies, device fingerprinting, html5-local storage et java-scripts).

C. Gestion des cookies

• Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tous les cookies installés de votre ordinateur ou smartphone via les paramètres de votre navigation (souvent sous « Aide » ou « Options d’internet »). Tout type de navigateur dispose de ses propres paramètres pour gérer les cookies. Vous trouverez les informations sur le site web du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations plus générales sur la gestion des cookies sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. De plus, vous pouvez choisir sur les sites web suivants de quelles entreprises vous ne souhaitez plus recevoir des cookies : http://www.aboutads.info/choices/#completed et http://www.youronlinechoices.com/. 

Veuillez tenir compte du fait que le changement des paramètres peut entraîner un mauvais fonctionnement des sites web. Il en va de même pour les applications mobiles.

12. L’utilisation de l’eBox via TrustO

Nonobstant le fait que vous avez indiqué vouloir consulter votre eBox via TrustO, il vous reste encore la possibilité de le faire via un autre fournisseur agréé de cette possibilité de consultation ou via l’eBox des autorités sur www.myebox.be. Vous pouvez consulter les mêmes liens vers tous vos documents.

Vous pouvez gérer vos paramètres et autorisations eBox par le biais de ce lien. Vous pouvez également y retirer vos autorisation. Vous accédez à votre eBox chez TrustO, vous pouvez modifier vos paramètres et autorisations via « modifier profil eBox » (en haut à gauche).

TrustO vous donne un aperçu des messages envoyés par le Document Sender (= le créateur du document). Le Document Sender est pleinement responsable du contenu de messages qu’il publie dans l’eBox.

En tant qu’ambassadeur de l’eBox, TrustO continuera à constamment inciter/encourager tant les expéditeurs des documents (DS) que les destinataires de l’eBox (citoyens et entreprises) à stimuler l’utilisation de l’eBox.

Vous ne pouvez pas simplement accéder à votre eBox fortement protégé. Lorsque vous souhaitez consulter vos documents, des contrôles d’identité (= strong authentication) seront effectués par l’utilisation de l’eID ou Itsme. Vos documents publics ne sont pas conservés pas TrustO, à moins que vous décidiez de les sauvegarder dans votre archive TrustO. Dès que vous utilisez votre compte TrustO, la session expire automatiquement après 20 minutes d’inactivité.

TrustO est un environnement très protégé qui est entièrement sous la surveillance et le contrôle d’un huissier de justice (= TTPOfficer). Vous bénéficiez des garanties suivantes :

• En tant que plateforme, TrustO n’a aucunement accès à vos documents dans votre eBox  
• Il en va de même pour tous les employés, préposés et sous-traitants de TrustO
• Toutes les activités sont journalisées sous la surveillance et le contrôle de l’huissier de justice
• Ces activités journalisées sont les uniques données qui sont conservées.

TrustO respecte la vie privée des utilisateurs de son site web conformément aux dispositions du Règlement RGPD 2016/679, de la loi du 30/07/2018 et des règlementations connexes.

Si vous avez des doutes ou si vous constatez certaines irrégularités, veuillez les notifier immédiatement à notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) en le contactant sur son adresse mail DPO@TrustO.eu. Il vous contactera/informera dans les meilleurs délais.

TrustO propose différentes services : Solutions

Si nécessaire (par exemple pour l’usage devant le tribunal), vous pouvez demander un extrait d’un procès-verbal de constatation à notre huissier de justice. Il prendra uniquement connaissance des journaux des transactions à votre demande explicite.

13. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous souhaitez nous contacter dans le cadre de cette politique de protection de la vie privée, vous pouvez le faire par écrit, par téléphone ou par voie numérique.

Pour plus d’informations sur cette politique de protection de la vie privée ou pour nous envoyer une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) sur DPO@TrustO.eu.

14. Modifications à la politique de protection de la vie privée. 

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de protection de la vie privée de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur notre site web (http://www.trusto.be/Disclaimer.aspx). Bien évidemment, nous vous informerons avant chaque modification du contenu via nos sites web ou d’autres moyens de communication habituels et nous vous demandons, si la loi l’exige, votre autorisation préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement.

En cas de contradiction, nos conditions générales et les conditions particulières qui s’applique à des produits et services spécifiques priment sur cette politique de protection de la vie privée.

15. Autorité de contrôle. 

Pour des plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

• +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be. 

 

 

DISCLAIMER 

1. Lacunes – erreurs

Nous nous efforçons de vous informer le plus méticuleusement et complètement possible via notre site web et l’application TrustO. Si les informations reprises sur le site web ou l’application TrustO présentent tout de même des lacunes ou contiennent des erreurs, ni TrustO, ni l’administrateur de site, ni le développeur de l’application ne pourront en être tenus responsables.

Des pannes, des interruptions ou des erreurs dans la livraison des services ou des informations proposés ou demandés sur le site web ou l’application TrustO ne vous donnent en aucun cas droit à quelconque compensation financière.

2. Courriels et autres formes de contact 

Nos courriels et autres formes de contact, et leurs éventuelles annexes, sont uniquement destinés à la personne ou à l’organisation à laquelle ils sont adressés et uniquement aux fins ou à l’utilisation y mentionnées. Ils peuvent contenir des informations confidentielles et/ou des opinions personnelles qui ne correspondent pas nécessairement avec celles de l’organisation. Tout usage de ces informations (tel que le traitement, la transmission, la reproduction ou la diffusion partielle ou totale sous quelque forme que ce soit) par d’autres personnes que le destinataire est prohibé. Si vous recevez par erreur un courriel/une lettre/tout autre message de notre part, nous vous prions de nous le signaler et de supprimer le courriel/la lettre/tout autre message.

Les conditions du site web s’appliquent également à l’application TrustO.

3. Site web et application TrustO 

A. Généralités 

Vous pouvez utiliser ce site web et/ou l’application TrustO ainsi que toutes les informations y contenues, à condition de respecter entièrement les conditions citées dans les présentes. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

B. Droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez reproduire ou divulguer des textes, des illustrations ou d’autres éléments de ce site web au public, vous devez en obtenir notre autorisation écrite explicite. Cette autorisation ne s’applique pas aux documents sur les pages de téléchargement. Certains noms, signes ou logos sur ce site web sont toutefois des marques déposées. Il est donc recommandé de contacter l’organisation, le service ou l’entreprise concerné.

Lorsque nous vous offrons la possibilité de reprendre vos propres contributions sur ce site web, il vous est interdit de nous envoyer des œuvres qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous êtes titulaire de ces droits ou si vous disposez de toutes les autorisations nécessaires de la part des ayants-cause pour l’exploitation sur le site web et/ou l’application TrustO. Dans tous les cas, vous nous protégez contre tout recours de tierces parties.

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D. Liens vers des sites web gérés par des tiers

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E. Responsabilité 

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