Disclaimer

Clause de non-responsabilité

Sauf disposition contraire expresse, les pages de ce site web et les simulations éventuellement consultables via les applications interactives ont une valeur purement informative.

AOD n’est pas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès à, de la consultation et de l’utilisation des informations, des données et des publications sur ce site web ou sur un site web auquel on fait référence.

L’applicabilité des informations sur ce site web est soumise aux conditions générales qui sont liées à la fonctionnalité de ce site web et dépend toujours du cas concret. Des informations ne remplacent en aucun cas des conseils ou une assistance dans un cas concret. Le visiteur reste entièrement responsable du choix des informations consultées par lui-même et des conséquences de son usage de ces informations.

La diffusion ou la reproduction de ce site web ou de ses composantes est interdite, sous réserve de dispositions contraires expresses ou de la permission expresse attribuée par AOD dans ce sens.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Quelles données sont protégées ?

Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsables du traitement (voir point 2B de cette déclaration de confidentialité).

Elle s’applique au traitement de données à caractère personnel de nos clients/donneurs d’ordre/parties requérantes (privés et professionnels) dans le cadre de nos services, ainsi qu’au traitement de données à caractère personnel des parties adverses/débiteurs et - par extension - de tout le monde faisant usage de nos services et produits.

De plus, cette déclaration de confidentialité s’applique aussi lorsque vous rendez une visite aux bureaux, à l’un des points de rencontre, au site web, quand vous utilisez les applications ou lorsque vous utilisez nos produits et services d’une manière quelconque.

  1. Le responsable du ’traitement de données à caractère personnel’.

Par ’traitement de données à caractère personnel’, nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique et/ou morale. Sous point 3 de cette déclaration de confidentialité, vous trouverez de quelles données il s’agit exactement. Le terme ’traitement’ est vaste et couvre entre autres la collection, l’enregistrement, le classement, la conservation, l’actualisation, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition d’une manière quelconque, le regroupement, la combinaison, l’archivage, la suppression ou la destruction finale de ces données.

Cela signifie que ceux-ci déterminent l’objectif et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

  1. 3. Quelles données à caractère personnel sont concernées ?
  2. A. Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous.

Nous traitons les données à caractère personnel procurées par vous-même. Cela peut se produire par téléphone (par exemple des données de contact qui sont mentionnées), par écrit (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, en nous envoyant un SMS ou un courriel, en vous enregistrant dans les applis ou pendant leur téléchargement), par voie électronique (par exemple en lisant votre carte d’identité) ou oralement (par exemple dans une agence ou à l’un des endroits de rencontre ou bien chez vous). 

  1. B. Les données à caractère personnel collectionnées par nos systèmes.

Nous attribuons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services (par exemple une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, un numéro de client, un identifiant et des mots de passe).

  1. C. Les données à caractère personnel que nous obtenons par des tiers.

Lorsqu’un client/donneur d’ordre nous remet un dossier, il communiquera habituellement aussi les données (de contact) de sa partie adverse/son débiteur/créancier/ ...

Des données peuvent également être obtenues via d’autres plateformes telles que l’Internet.

  1. D. Types de données à caractère personnel.

Dans nos systèmes, nous avons différents types de données à caractère personnel qui peuvent être regroupées :

Données d’utilisateur : nous distinguons les données à caractère personnel qui peuvent vous identifier en tant qu’utilisateur de nos produits et services (par exemple votre nom), les données à caractère personnel qui nous permettent de prendre contact avec vous (par exemple votre adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone), les données à caractère personnel qui mentionnent des caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et sexe) ou vos données de facturation et de paiement (y compris les données concernant votre solvabilité) ;

Données relatives au trafic : ces données techniques extraordinaires nous permettent d’effectuer votre trafic via les réseaux de communication électroniques, comme votre adresse IP ou MAC ;

Comme prévu par la loi, nous ne traitons pas les données sensibles telles que des données de votre origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des préférences sexuelles et de la santé.

  1. E. Collecte diverse.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel via des canaux divers, tels que notre site web/nos applications et via des recherches sur Internet.

  1. Traitement proportionnel.

Nous traitons des données à caractère personnel à des fins diverses en traitant à chaque fois uniquement les données qui sont nécessaires pour la réalisation de l’objectif envisagé.

Nous utilisons les données à caractère personnel quand cela est nécessaire : dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la terminaison d’une mission ; afin de remplir les dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et/ou pour la représentation de nos intérêts justifiés, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée, notamment lorsque vous êtes mineur (vous trouverez plus d’infos à ce sujet sous le point 7 de cette déclaration de confidentialité).

  1. 5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
  2. A. Nos mesures techniques et organisationnelles.

Nous travaillons dur pour protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée.

Nos collaborateurs sont/ont été formés pour traiter les données à caractère personnel de manière correcte. Pour la protection de vos données, nous employons des personnes spécifiques veillant au respect de cette législation et de notre conviction ethnique, telle que définie dans cette déclaration de confidentialité. Nous utilisons toute sorte de mesures techniques afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation non autorisés et contre la perte ou le vol de vos données, telles que : la protection par un mot de passe, un logiciel de chiffrement du disque dur, des pare-feu, des antivirus, la détection d’intrusion et d’anomalies et des contrôles d’accès pour nos collaborateurs. Si une fuite de données ayant des conséquences négatives pour vos données à caractère personnel se produisait, vous en serez informé personnellement sous les circonstances prévues par la loi.

Nos logiciels sont tenus à jour de manière continue.

Le nombre de collaborateurs de notre société ayant accès à vos données à caractère personnel est limité et ceux-ci sont méticuleusement recrutés. On leur accorde uniquement accès à vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire afin d’accomplir leurs missions correctement.

  1. 6. Vos données, sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous ne vendons ou ne partageons pas de données à caractère personnel à des tiers sans votre permission et nous ne les transmettons pas, à moins que :

  • ce soit nécessaire pour la prestation des services ;
  • il existe une disposition légale ;
  • nous transmettrons uniquement vos données à caractère personnel lorsque c’est dans votre propre intérêt ou lorsque vos droits et libertés fondamentales ne sont pas plus importants ;
  • vous nous en donniez la permission.
  1. 7. Les données à caractère personnel seront-elles utilisées à des fins commerciales ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Les données visées sous le point 3 de cette déclaration de confidentialité sont uniquement traitées dans le cadre de nos obligations légales, notre intérêt légitime et la bonne exécution du contrat.

  1. 8. De quels droits relatifs à la vie privée disposez-vous ?
  2. A. Aperçu de vos droits relatifs à la vie privée.

- Votre droit de consultation :

Vous avez le droit d’être informé par nous à tout moment si nous traitons vos données à caractère personnel ou non et, le cas échéant, de consulter ces données et d’obtenir plus d’informations sur :

  • les fins du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires ;
  • si possible, le délai de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères déterminant ce délai ;
  • l’existence de vos droits relatifs à la vie privée ;
  • le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de surveillance ;
  • les informations dont nous disposons relatives à la source des données lorsque nous obtenons des données à caractère personnel d’un tiers. 
  • Vous avez aussi le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées sous une forme compréhensible. Une compensation raisonnable peut être demandée afin de couvrir les frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous sollicitez. 
  • Votre droit de correction des données à caractère personnel :

Vous avez le droit de faire corriger sans délai des données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou obsolètes.

Afin de tenir vos données à jour, nous vous demandons de nous faire part de toute modification, telle qu’un déménagement, la modification de votre adresse électronique ou le renouvellement de votre carte d’identité. 

  • Votre droit de suppression de données (le ’droit à l’oubli’)

Dans les cas suivants, vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans retard déraisonnable :

  • vos données à caractère personnel ne sont plus utiles pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • vous révoquez votre permission antérieure pour le traitement et nous ne disposons d’aucun motif légal que nous pouvons invoquer pour le traitement (ultérieur) ;
  • vous contestez le traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucun motif plus contraignant et justifié pour le traitement (ultérieur) ;
  • vos données à caractère personnel sont traitées de manière illégale ;
  • vos données à caractère personnel doivent être supprimées afin de répondre à une obligation légale ;
  • vos données à caractère personnel ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Tenez également compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données à caractère personnel sollicitées, par exemple quand leur traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou l’étaiement d’une procédure civile ou lorsque nous sommes obligés à conserver les données par les autorités judiciaires. Nous vous en informerons davantage dans notre réponse à votre demande.

  • Votre droit de limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’un des éléments suivants s’applique :

  • vous contestez la justesse de ces données à caractère personnel : leur usage est limité pendant une période qui nous permettra de contrôler la justesse des données ;
  • le traitement de vos données à caractère personnel est illégal : au lieu d’en solliciter la suppression, vous demandez de limiter leur usage ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données pour les fins initiales de traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou l’étaiement d’une procédure civile : au lieu de supprimer vos données, leur usage est limité à l’établissement, l’exercice ou l’étaiement de la procédure civile ;
  • en attendant qu’une décision concernant l’exercice de votre droit de contester le traitement soit prise, vous demandez de limiter l’usage de vos données à caractère personnel ; 
  • Votre droit de portabilité des données à caractère personnel (’data portability’) :

Vous avez le droit de ’récupérer’ vos données à caractère personnel, par exemple pour faciliter le changement de prestataire de services. Ceci est uniquement possible pour les données à caractère personnel que vous nous avez procurées sur la base d’une permission ou après un accord. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos données a lieu suite à une obligation légale).

Deux aspects sont liés à ce droit :

  • vous pouvez nous demander de récupérer les données à caractère personnel concernées sous une forme structurée, conventionnelle et lisible par machine ;
  • vous pouvez nous demander de transférer directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Dans ce cas, vous êtes le seul responsable de la justesse et de la sécurité de l’adresse (électronique) que vous procurez dans l’optique du transfert. Nous avons le droit de refuser ceci lorsque le transfert n’est pas possible au niveau technique. 
  • Vous avez le droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de contester, en vertu de votre situation extraordinaire, le traitement de vos données à caractère personnel si le traitement s’inscrit dans le cadre de notre intérêt justifié ou de l’intérêt commun. Nous suspendrons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs obligatoires et légitimes pour le traitement qui sont plus importants que les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à l’établissement, l’exercice ou l’étaiement d’une procédure civile (par exemple l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

  1. B. Comment exercer les droits précités ?

Vous pouvez simplement envoyer un courriel à l’adresse électronique visée au point 12 ou en vous présentant à l’agence. Afin de pouvoir exercer votre droit de consultation et d’éviter toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’ambiguïté, nous vous demanderons des informations supplémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité).

  • Y a-t-il des frais ? Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la vie privée gratuitement, à moins que votre demande soit clairement injustifiée ou déraisonnable, notamment à cause du caractère répétitif. Dans ce cas de figure, nous avons - conformément à la législation sur la vie privée - le droit et le choix de : vous facturer une compensation raisonnable (tenant compte des frais administratifs afin de procurer la communication ou les informations sollicitées et des frais liés à la prise des mesures requises) ;
  • soit refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format vais-je recevoir une réponse ? Lorsque vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations seront procurées par voie électronique si possible, à moins que vous le sollicitiez autrement. En tout état de cause, nous vous fournirons une réponse brève, transparente, compréhensible et facilement accessible. 

Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous répondons à votre demande dans les plus brefs délais et toujours dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité et du nombre des demandes, ce délai pourrait être prolongé d’encore deux mois si nécessaire. En cas d’une prolongation du délai, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de la demande.

Que faire si nous ne donnons pas suite à votre demande ? Nous vous informerons à chaque fois dans notre réponse sur la possibilité d’introduire une plainte auprès des autorités de surveillance et de faire appel auprès du juge.

  1. 9. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous ne pouvons conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue que nécessaire pour la réalisation du but pour lequel nous les collectons. Le délai de conservation peut alors être différent pour chaque but, et peut parfois être très court. Parfois, le délai peut être plus long, par exemple pour remplir des obligations légales (pour répondre aux obligations fiscales et de comptabilité, nous sommes par exemple obligés de conserver vos données de facturation pendant 7 ans au maximum) ou par la nécessité juridique de conserver certaines données (notamment votre contrat, correspondance concernant des plaintes et vos factures) en tant que preuve en cas de litige, jusqu’au maximum 10 ans après la terminaison de votre contrat. Ces données archivées sont bien entendu seulement accessibles de manière limitée.

  1. 10. Le(s) site(s) web et les applications.

Quand vous consultez notre/nos site(s) web et utilisez nos applications, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, le logiciel, le type et la marque de l’équipement que vous utilisez pendant la connexion avec nos sites web et applications, la durée de votre visite en l’adresse web depuis laquelle vous avez atteint notre site web, les pagines que vous y consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres actions que vous entreprenez sur nos sites web et applications. Cela se fait par le biais de cookies. Vous retrouverez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez faire à ce sujet sous le point 11C de cette déclaration de confidentialité.
  • Sur certains sites web et dans certaines applications, nous vous demandons des informations personnelles supplémentaires, telles que votre adresse électronique, nom, adresse ou un numéro de téléphone, éventuellement aussi votre numéro de compte bancaire ou le numéro d’un certificat d’identification. En outre, on vous demandera parfois de procurer des données démographiques ou de profil, telles que votre code postal, sexe, préférences, intérêts et favoris ;

Les données à caractère personnel que nous collectons via notre/nos site(s) web et applications sont utilisées aux fins suivantes :

  • afin de vous pouvoir fournir des services (web) et de communiquer avec vous ;
  • afin de dresser des statistiques et d’effectuer des analyses ayant comme but d’améliorer la qualité de notre/nos site(s) web et nos services ;
  • afin d’améliorer nos services et de les rendre plus personnalisés.
  1. 11. Politique de cookies.
  2. A. Que sont les cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies lorsque vous ouvrez nos courriels et/ou lorsque vous consultez notre/nos site(s) web ou utilisez nos applications. Les cookies sont des morceaux d’information qui sont stockés sur votre propre ordinateur ou appareil mobile et qui sont souvent utilisés pour optimiser la facilité d’utilisation de sites web et d’applications. 

Il existe différents types de cookies, divisés selon leur origine, fonction et durée de vie. Pour un aperçu complet, vous pouvez consulter des sites web, tels que http://www.allaboutcookies.org.

Nous pouvons utiliser des cookies pour :

  • améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du/des site(s) web et des applications ;
  • analyser comment les utilisateurs utilisent notre/nos site(s) web et applications et pour dresser des statistiques.

Les cookies peuvent être mis en place tant par nous que par d’autres parties. Lorsque nous permettons à des tiers de placer des cookies sur notre/nos site(s) web, ces parties doivent contractuellement garantir une connexion sûre via laquelle les données sont échangées.

  1. B. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Des cookies nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer à travers notre/nos site(s) web et applications et d’en utiliser les fonctionnalités.

Des cookies fonctionnels : ce type de cookies rend le fonctionnement de notre/nos site(s) web plus facile et assure une expérience de navigation personnalisée.

Des cookies de performance : ces cookies collectent des données sur l’usage de notre/nos site(s) web et applications telles que le nombre de visiteurs, quelles pages sont populaires et le temps que les utilisateurs passent sur une certaine page web. Sur la base du comportement de nos utilisateurs, nous pouvons améliorer notre/nos site(s) web et optimiser et personnaliser l’expérience d’utilisation.

Pour ceci, nous pouvons aussi faire appel aux cookies de tierces parties. 

Par «cookies», on entend également des technologies pareilles, telles que les flash cookies, l’empreinte digitale d’appareil, le stockage local html5 et le langage JavaScript.

  1. C. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver ou enlever tous les cookies installés de votre ordinateur ou appareil mobile via les préférences de votre navigateur (souvent sous «Aide» ou «Options Internet»). Chaque type de navigateur a ses propres préférences pour la gestion des cookies. Vous pouvez trouver ces informations sur le site web du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez plus d’informations générales sur la gestion des cookies sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. En outre, sur les sites web suivants, vous pouvez choisir de quelles sociétés vous ne souhaitez plus recevoir de cookies : http://www.aboutads.info/choices/#completed  et http://www.youronlinechoices.com/.

N’oubliez pas que le changement des préférences peut avoir une influence sur le bon fonctionnement du/des site(s) web. Il en est de même pour les applications mobiles.

  1. 12. Comment prendre contact ?

Si vous souhaitez nous contacter concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez le faire par écrit, téléphone ou voie électronique.

Pour plus d’informations sur cette déclaration de confidentialité ou pour des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Data Protection Officer (DPO) via dpo@trusto.eu.

  1. 13. Modifications à la déclaration de confidentialité.

Nous pouvons apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité en temps opportun. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de cette déclaration sur notre site web (http://www.trusto.eu/nl/disclaimer). Bien entendu, nous vous informerons au préalable via nos sites web ou autres canaux de communications conventionnels de toute modification du contenu et vous demanderons, si requis par la loi, votre permission préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement.

En cas de contradiction, nos conditions générales et les conditions particulières s’appliquant aux produits et services spécifiques primeront sur cette déclaration de confidentialité.

  1. 14. Autorité de surveillance.

Pour des plaintes concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’Autorité responsable de la protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles /

+32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  1. Lacunes - erreurs

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  1. Adresse électronique et autres formes de contact.

Nos courriels et autres formes de contact, avec d’éventuelles annexes, sont uniquement destinés à la personne ou l’organisation à laquelle ils sont dirigés et uniquement aux fins ou à l’utilisation y mentionnées. Ils peuvent contenir des informations confidentielles et/ou des opinions personnelles qui ne coïncident pas nécessairement avec celles de l’organisation. Tout usage de ces informations (tels que la modification, l’envoi, la reproduction ou la diffusion partielle ou entière sous quelque forme que ce soit) par des personnes autres que le destinataire est interdit. Si recevez par erreur un courriel/une lettre/tout autre message de notre part, nous vous demander de nous en tenir au courant et de supprimer le courriel/la lettre/l’autre message.
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  1. Site web et application Trusto

Généralités

Vous pouvez utiliser ce site web et/ou l’application Trusto et les informations s’y trouvant si vous respectez entièrement les conditions visées dans ce texte. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Propriété intellectuelle

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