Avec DAZ , un expédieur peut apporter la preuve légalement opposable qu'il a envoyé un recommandé électronique avec pièces jointes à une adresse e-mail déterminée.

Comment ?

Vous devez d'abord vous enregistrer sur le site TrustO. Les modalités d'inscription diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne physique ou morale : 

Pour les personnes physiques :  

• L'expéditeur s'identifie sur la plate-forme TrustO à l'aide de sa carte d'identité électronique (eID) et complète ensuite la demande d'inscription.

• Le TTPOfficer inscrit la personne physique sur la plate-forme TrustO, lui octroie son accréditation et l'autorise à utiliser les solutions TrustO conformément aux exigences en matière de protection, de surveillance et de conservation des données.
  

Pour les personnes morales (entreprises/organisations) :   

• Si l'expéditeur est une personne morale, il doit tout d'abord inscrire le numéro BCE de son organisation sur le formulaire d'inscription du site TrustO.

• La personne physique qui représente la personne morale utilise ensuite sa carte d'identité électronique (eID).

• Puis le TTPOfficer s'assure de l'exactitude des renseignements fournis dans la demande d'inscription. Si tout est exact, le TTPOfficer autorise l'utilisateur à accéder à la plate-forme TrustO.

• La personne morale peut ensuite désigner dans le « système de gestion des utilisateurs » les autres personnes physiques habilitées à représenter valablement l'organisation et à utiliser les solutions Trustoau nom de l'organisation.
   

Comment utiliser la plate-forme TrustO après la validation de son inscription ?

• Après avoir introduit le code PIN de la carte eID , il est possible d'envoyer un e-mail accompagné des éventuelles pièces jointes avec scellement et signature électronique. La plate-forme adresse alors au destinataire un message ou une notification l'informant qu'un e-mail lui a été envoyé. Il peut accéder au contenu du message électronique par le biais d'un lien hypertexte, en introduisant éventuellement un mot de passe ou un code.
  

• Si l'e-mail n'a pas été lu dans le délai déterminé par le destinataire, l'expéditeur a la possibilité d'envoyer le contenu imprimé sur papier, avec la même valeur légale.